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Livres Sciences Humaines et Sociales Sciences politiques Raconte Moi la Cnccfp N 85 Collectif France, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Nouvelle Arche de Noé éditions
Livres Sciences Humaines et Sociales Sciences politiques Raconte Moi la Cnccfp N 85 Collectif France, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Nouvelle Arche de Noé éditions

Présentation

En France, le financement des partis politiques et des campagnes électorales est réglementé, obéissant à un principe de transparence, garant du bon fonctionnement de tout système démocratique ; il implique, de ce fait, une législation ad hoc. Mais cet aspect de la vie politique est souvent mal connu.

Qui peut apporter son concours financier à un parti ou à un candidat ? Dans quelles limites ? Quelles sont les obligations des acteurs concernés ? Quelles sont les règles comptables à suivre ? A quelles conditions l'Etat rembourse-t-il les frais de campagne ?

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est l'organisme de contrôle indépendant, créé en 1990, chargé de veiller au respect de la législation. Elle vérifie le respect des obligations comptables des formations politiques et contrôle les comptes des candidats en campagne, notamment les conditions de perception des dons, et elle arrête le montant du remboursement des frais engagés.

Elle a également un rôle d'information auprès du citoyen, en publiant les comptes des partis politiques et des comptes de campagne, ainsi qu'un rapport d'activité.

En répondant à de nombreuses questions, cet ouvrage vous permettra de comprendre les missions de la CNCCFP, acteur incontournable de la vie politique française, et l'évolution de son rôle jusqu'à ce jour.

Caractéristiques

EAN13 9782843680847
ISBN 978-2-84368-084-7
Éditeur Nane éditions
Date de publication
Collection Racontez-moi... expliquez-moi... explique-moi... raconte-moi...
Dimensions 26 x 15,5 x 0,5 cm
Poids 260 g
Langue français
Code dewey 324.21
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