la loi relative a la bioethique du 7/7/2011, Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011. Jean-René Binet
la loi relative a la bioethique du 7/7/2011, Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011. Jean-René Binet

la loi relative a la bioethique du 7/7/2011

Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011.

Lexisnexis

Actualite

Présentation

Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des États généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition :

  • de réexaminer les dispositions issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à l'aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la médecine et des sciences de la vie,
  • d'apprécier si l'évolution des moeurs et des modes de vie imposait de modifier certains des principes structurants posés par ces lois.
Sur un point comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l'ouvrage).Ce livre s'attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponsesPréface de Jean Léonetti

Caractéristiques

EAN13 9782711016563
ISBN 978-2-7110-1656-3
Éditeur LEXISNEXIS
Date de publication
Collection ACTUALITE
Nombre de pages 250
Dimensions 21,2 x 14,8 x 1,6 cm
Poids 253 g
Langue français
Code dewey 344.440419
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