Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Procédure pénale. 29e éd. Bernard Bouloc
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Procédure pénale. 29e éd. Bernard Bouloc

Présentation

La procédure pénale expliquée par un auteur de référence.
Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

Caractéristiques

EAN13 9782247224623
ISBN 978-2-247-22462-3
Éditeur Dalloz
Date de publication
Collection Précis
Dimensions 21,4 x 15 x 4,2 cm
Poids 1064 g
Langue français
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