La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations Marion Ricoeur
La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations Marion Ricoeur

La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

Marion Ricoeur

L'Harmattan

Logiques Juridi

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Présentation

La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail. Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.

Caractéristiques

EAN13 9782336417394
ISBN 978-2-336-41739-4
Éditeur L'Harmattan
Date de publication
Collection LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages 116
Dimensions 21,5 x 13,5 x 0,7 cm
Poids 142 g
Langue français
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