Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Justice et responsabilité de l'État Mission de recherche Droit et justice, Centre d'observation et de recherche sur la responsabilité, l'autorité et la liberté
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Présentation

On constate que le développement de la notion de responsabilité de l'Etat s'est réalisée parallèlement dans de nombreux Etats européens et qu'il correspond à une phase de progrès des démocraties occidentales. Il est important de savoir si aujourd'hui toute faute ou erreur imputable aux services publiques de la justice susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat, peut être comparée dans les divers Etats européens qui connaissent un système juridictionnel comparable au nôtre.

Caractéristiques

EAN13 9782130531074
ISBN 978-2-13-053107-4
Éditeur Presses universitaires de France
Date de publication
Collection Droit et justice
Nombre de pages 314
Dimensions 21,7 x 15 x 2 cm
Poids 425 g
Langue français
Code dewey 347.401
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