Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Raymond H.-A. Carter
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Raymond H.-A. Carter

Présentation

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière internationale et ses limites au sein d'une "triangulaire" formée par le TPIY, l'OTAN et les autres organisation internationales oeuvrant au sein des Balkans, puis tente de voir si la Procédure du TPIY revêt une nature autonome ou constitue la copie d'un système.

Caractéristiques

EAN13 9782747599924
ISBN 978-2-7475-9992-4
Éditeur L'Harmattan
Date de publication
Collection DROIT DE LA SEC
Nombre de pages 329
Dimensions 24 x 15,5 x 1,8 cm
Poids 466 g
Langue français
Code dewey 341.77
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