Droit Constitutionnel - 16e édition
De Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Otto Pfersmann, Guy Scoffoni, André Roux, Jean-Louis Mestre, Louis Favoreu
Dalloz
Précis
Présentation
Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit
et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres
d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les
candidats aux concours de la fonction publique.
Les praticiens ne manqueront pas de l’utiliser en relation avec les Grandes
décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable.
Cet ouvrage étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel
moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales
, en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé.
Grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait une
place essentielle à la conception juridique de ce droit, sans pour autant
négliger l'approche historique et l'analyse des évolutions de la Ve
République.
La présente édition est à jour des dernières évolutions de la matière et
notamment de l'application de la question prioritaire de constitutionnalité
(QPC).
3. Sommaire
I. L'Etat de droit
L'encadrement juridique du pouvoir
Le contrôle du pouvoir : la justice constitutionnelle
La division du pouvoir
II. Le droit de l'Etat et des individus, institutions, normes et libertés
Le droit constitutionnel des institutions
Le droit constitutionnel des normes
Le droit constitutionnel des libertés
Caractéristiques
EAN13 | 9782247130078 |
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ISBN | 978-2-247-13007-8 |
Éditeur | Dalloz |
Date de publication | 4 septembre 2013 |
Collection | Précis |
Nombre de pages | 1200 |
Dimensions | 21 x 14,5 x 3,5 cm |
Poids | 847 g |
Langue | français |
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