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Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Droit et pratique des baux commerciaux 2015/2016 - 4e éd., Dalloz Action Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer, Christophe Denizot, Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Jean-Pierre Maublanc, Florence Reille, François Schmit, Arnaud Reygrobellet
Livres Économie-Droit-Gestion Droit Généralités Droit et pratique des baux commerciaux 2015/2016 - 4e éd., Dalloz Action Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer, Christophe Denizot, Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Jean-Pierre Maublanc, Florence Reille, François Schmit, Arnaud Reygrobellet

Présentation

Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Une nouvelle édition qui intégre la loi du 18 juin 2014 relative au commerce et à l'artisanat qui réforme le bail commercial.
Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Caractéristiques

EAN13 9782247119813
ISBN 978-2-247-11981-3
Éditeur Dalloz
Date de publication
Collection Dalloz Action
Nombre de pages 1216
Dimensions 25 x 17 x 4 cm
Poids 1287 g
Langue français
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