Livres Économie-Droit-Gestion Sciences Economiques Code de la propriété intellectuelle 2015, Traités, lois et règlements Alain Strowel, Catherine Thiry
Livres Économie-Droit-Gestion Sciences Economiques Code de la propriété intellectuelle 2015, Traités, lois et règlements Alain Strowel, Catherine Thiry

Code de la propriété intellectuelle 2015

Traités, lois et règlements

Bruylant Edition

Lsb. Cod.Poche

Présentation

À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge.
Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Caractéristiques

EAN13 9782802750727
ISBN 978-2-8027-5072-7
Éditeur Bruylant Edition
Collection LSB. COD.POCHE
Dimensions 21 x 14,8 x 2 cm
Poids 500 g
Langue français
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