le soutien abusif d une entreprise en difficulte (2eme edition avec mise a jour)

Présentation

Outre des analyses très éclairantes sur les évolutionslégislatives, jurisprudentielles et doctrinales en matièrede traitement judiciaire et extrajudiciaire des difficultésdes entreprises modernes - ainsi que sur les créditsexcessifs aux particuliers et la rupture abusive de créditbancaire - l'ouvrage traite essentiellement la questionmajeure du financement fautif des entreprises par leursbanquiers-, leurs fournisseurs et des sanctions induites,en droit interne et en droit comparé.

Cette approche s'autorise d'une informationjurisprudentielle très développée. Elle prend appui sur lalégislation en vigueur, puisque les objectifs affichés parles lois du 11 mars 1984 et du 25 janvier 1985, confirméspar celle du 1er juin 1994 (codifiées, Ordonnance du 18septembre 2000), ont conduit à l'émergence d'une nouvelleappréhension de la notion d'entreprise. Celle-ci s'estaffranchie des considérations strictement micro-économiquespour devenir une entité macro ou socio-économique et unesomme d'intérêts multiples et divers qui dépassent le sortet les avoirs personnels des actionnaires, des associés oude l'entrepreneur. Ainsi, lorsqu'une entreprise vient àconnaître des difficultés, tous ses partenaires financiers,commerciaux et institutionnels risquent d'être mis àcontribution, indépendamment de la divergence de leursintérêts respectifs, pour tenter de sauver cetteentreprise.

Cependant le traitement des difficultés des entreprises,tel que prévu par le droit positif, s'opère aujourd'hui demanière assez désordonnée. Car, s'il n'existe pas decritères objectifs dans le choix des entreprises pouvantêtre sauvées, les mesures de sauvetage ont des modalités etdes origines diverses. Aussi, dans ce "désordre",apparaît-il plus opportun, voire plus réaliste, derechercher plus raisonnablement la part de responsabilitéde chaque intervenant sans a priori.

Par la richesse des sources jurisprudentielles surlesquelles il se fonde, cet ouvrage intéressera autant lesbanques, les concédants et franchiseurs, les autresprofessionnels et leurs conseils que les universitaires etles pouvoirs publics, les collectivités focales enparticulier.

Sommaire

IntroductionLa typologie des soutiens abusifs d'une entreprise endifficultéLe soutien excessif du banquier et sa doublequalification juridiqueLe crédit excessif est une des conditions de laresponsabilité civile du banquierLe crédit excessif est un élément de la complicité dubanquier dans la banqueroute par emploi de moyensruineuxLes soutiens excessifs non-bancairesLe soutien abusif du fournisseur d'une entreprise endifficultéLa recherche du soutien abusif à l'encontre despouvoirs publicsLa mise en oeuvre des sanctions des différents types desoutiens abusifsLes responsabilités encourues par le banquier pourcrédit excessifLa responsabilité civile du banquier pour soutienabusifLa responsabilité pénale du banquier pour fourniture decrédit ruineuxLes responsabilités encourues par les autres auteurs desoutien abusifLa mise en cause de la responsabilité dufournisseurLa responsabilité des dispensateurs de créditspublics