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Code des marchés publics et autres contrats 2016, annoté et commenté - 9e éd.
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Présentation
Les + de l'édition 2016 :
- de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière.
Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique !
Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.
L'édition 2016 intègre notamment :
- l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi que ses deux décrets d'application du 25 mars 2016 ;
- l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application du 1er février 2016 ;
- l'arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession ;
- les 5 avis relatifs aux marchés publics et aux contrats de concessions publiés au JORF du 27 mars 2016 ;
- l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ;
- l'ordonnance du 28 avril 2016 et le décret du 27 avril 2016 modernisant le cadre juridique des concessions d'énergie hydraulique (ajoutés en addendum de l'ouvrage)
Caractéristiques
| EAN13 | 9782247158867 |
|---|---|
| ISBN | 978-2-247-15886-7 |
| Éditeur | Dalloz |
| Date de publication | 22 juin 2016 |
| Collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Nombre de pages | 2162 |
| Dimensions | 20 x 12,8 x 5,6 cm |
| Poids | 1128 g |
| Langue | français |
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