France, Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Biographie

La Loi n °99-585 du 12 juillet 1999 a institué dans chacune des deux assemblées une Délégation aux droits des femmes composée de 36 membres. Elle a pour mission d'informer l'Assemblée des conséquences de la politique gouvernementale sur les droits des femmes.