Contributions de France, Direction générale des douanes et droits indirects
Tarif des douanes, nomenclature combinée
France, Direction générale des douanes et droits indirects
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Code général des impôts, Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées
France, Direction de la législation fiscale, France, Direction générale des douanes et droits indirects
Impr. nationale
Code général des impôts, recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées, législation applicable au 11 avril 1997
France, Direction de la législation fiscale, France, Direction générale des douanes et droits indirects
Imprimerie nationale
Code général des impôts, recueil des contributions indirectes et des règlementations assimilées, législation applicable au 12 mai 1996
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Imprimerie nationale
Tarif des douanes, 1995
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Aubettes, bureaux, casernes, aspects du parc immobilier de la Douane avant la réalisation du marché unique, 1er janvier 1993
France, Direction générale des douanes et droits indirects
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Code général des impôts, législation applicable au 2 septembre 1994, Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées
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Service de la législation fiscale
Tarif des douanes, 1994
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Tarif des douanes, applicable dans l'ensemble du territoire douanier, 1993
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Tarif des douanes, applicable dans l'ensemble du territoire douanier, 1992
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Tarif des douanes, applicable dans l'ensemble du territoire douanier, 1991
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